Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Fonctions du responsable de service Les fonctions du responsable de service sont exercées par un agent ayant le grade d'officier, de sous-officier ou de caporal et, en son absence, par le grade hiérarchique immédiatement inférieur désigné par le Chef du Service. Le responsable de service est chargé de la direction et de la coordination des activités et des interventions de l'ensemble du Service de la circulation et de ses responsables hiérarchiques, conformément à ce qu'établit le Chef du Service.
Art. 15 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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