Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Fonctions du Chef du Service Outre les fonctions établies à l'article 19 de la loi 8/2005, il incombe au Chef du Service, dans son champ d'intervention, d'exercer les fonctions et compétences suivantes : Diriger et coordonner les responsables hiérarchiques placés sous son autorité. Analyser, détecter et proposer des aspects permettant une amélioration organisationnelle du service dans le but d'optimiser les ressources matérielles, humaines et techniques. Veiller à la bonne application du plan de formation de compétence paroissiale et à la formation continue des agents de la circulation communaux. Veiller au bon fonctionnement de la communication interne et des voies hiérarchiques, de sorte que les instructions particulières, ordres de service, circulaires générales, normes d'intervention et autres questions concernant le service quotidien parviennent à tous les agents. Engager la procédure d'ouverture de dossiers disciplinaires pour fautes légères et informer le Commun, au moyen d'un rapport, de la commission de fautes considérées comme graves ou très graves.
Art. 14 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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