Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Affectations Les affectations du Service de la circulation sont les Unités.
En vigueur depuis le 19/12/2007
· texte original
· Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 (BOPA 2007-12-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 16 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-12-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.