Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Fonctions du Chef adjoint du Service Les fonctions du chef adjoint du service dans son champ d'intervention sont les suivantes : Remplacer le chef du Service de la circulation en cas d'absence et/ou de vacance de celui-ci Diriger et coordonner les tâches des officiers placés sous son commandement Accomplir toute fonction que, dans le cadre de ses compétences, peut lui confier le chef ou, à défaut, le Cònsol Major ou la personne à qui il est délégué.
Art. 13 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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