Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Fonctions de l'officier Les fonctions de l'officier dans son champ d'intervention sont les suivantes : Diriger, coordonner et organiser la section ou les sections dont il a la charge. Planifier et répartir les effectifs nécessaires pour assurer le service de sa section ainsi que les périodes de congés payés et les jours fériés Assumer toutes les autres fonctions qui lui sont confiées par ses supérieurs.
Art. 12 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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