Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Fonctions du sous-officier Les fonctions du sous-officier dans son champ d'intervention sont les suivantes : Diriger, coordonner et organiser l'Unité dont il a la charge Remplacer l'officier de sa Section en cas d'absence et/ou de vacance de celui-ci lorsqu'il en est requis Planifier et répartir les effectifs nécessaires pour assurer le service de son Unité Exercer la direction active des services ordinaires Assumer toutes les autres fonctions qui lui sont confiées par ses supérieurs.
Art. 11 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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