Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Composition du Service de la circulation
1. Le Service de la circulation est composé de sections et subdivisé en unités, lesquelles sont déterminées dans l'organigramme approuvé par le Commun.
2. Les sections correspondent aux grands groupes opérationnels et comprennent les unités, lesquelles correspondent aux différents domaines spécialisés.
3. Les sections et unités qui constituent la structure fonctionnelle du Service sont adaptées aux besoins de la paroisse et conformes à l'organigramme approuvé par le Commun.
Art. 9 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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