Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Transmission des ordres et des informations
1. La transmission des ordres s'effectue habituellement par voie orale, mais les ordres qui l'exigent en raison de leur importance et de leur complexité peuvent être donnés par écrit.
2. Les rapports et demandes relatifs au Service sont établis en suivant la voie prévue pour chaque cas.
Art. 10 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.