Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Structure Le Service de la circulation du Commun d'Encamp est structuré selon les échelons et grades suivants :
a) Échelon supérieur, qui comprend les grades de chef et de chef adjoint.
b) Échelon technique, qui comprend les grades d'officier, de sous-officier et de caporal.
c) Échelon de base, qui comprend les grades d'agent de première classe, d'agent et d'auxiliaire. Le nombre d'auxiliaires ne peut en aucun cas dépasser la moitié du nombre d'agents et d'agents de première classe affectés au Service de la circulation.
Art. 8 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-8
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