Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 62
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 62.
Emblèmes
1. Les emblèmes ont pour finalité l'identification extérieure des personnes qui font partie du collectif du Service de la circulation.
2. Il existe trois types d'emblème :
a) la plaque et le numéro d'agent
b) l'emblème de la casquette
c) les emblèmes de bras
3. Il ne peut être utilisé d'autres emblèmes que ceux autorisés.
Art. 62 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-62
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.