Article 61

Article 61.

Uniformité, matériel et moyens techniques

1. Tous les membres du Service de la circulation, quel que soit leur grade, sont tenus de porter le même type d'uniforme réglementaire, qui doit être visiblement différencié de l'uniforme du Corps de police, et, chaque fois qu'ils sont en service, ils portent l'uniformité correspondante au complet, laquelle doit être en parfait état d'usage et de propreté.

2. L'uniforme de cérémonie doit être porté lors des actes officiels et publics où il est exigé, et peut être porté lors des actes sociaux lorsque les circonstances le recommandent.

3. Lorsque les intempéries le recommandent, l'équipement de pluie réglementaire est utilisé.

4. Les supérieurs hiérarchiques, afin de veiller à l'image du Service, peuvent procéder aux inspections d'uniformité qu'ils estiment nécessaires.

5. Les agents de la circulation sont responsables de la tenue vestimentaire et du matériel remis, et il est consigné par écrit l'ensemble des pièces remises au début de leur engagement ou en cas de changement d'uniforme. Une révision du matériel et de la tenue vestimentaire est effectuée chaque année, afin de remplacer par du neuf ce qui se trouve détérioré. En cas de mauvais usage de ce matériel et de cette tenue vestimentaire, l'agent prend en charge la dépense correspondant à leur remplacement.

6. Le personnel qui cesse d'exercer ses fonctions d'agent de la circulation du Commun d'Encamp doit restituer tout le matériel reçu (pièces d'uniforme, équipement, accréditation personnelle, etc.) avant de percevoir le solde de tout compte.

7. Les membres du Service de la circulation doivent utiliser uniquement les moyens techniques et opérationnels autorisés par le Commun.