Article 63

Article 63.

Emplacement des emblèmes

1. La plaque est l'emblème qui identifie extérieurement les membres du Service de la circulation, et elle doit être portée en permanence sur le haut de la poitrine, centrée au-dessus de la poche gauche du blouson, de la veste courte ou de la chemise, ou à un endroit similaire sur les autres pièces dépourvues de poche.

2. Le numéro d'agent est porté centré sous la plaque ou sur la plaque elle-même.

3. L'emblème de bras institutionnel est porté sur la manche gauche. Chaque Section peut porter sur la manche droite son propre emblème.