Article 60

Article 60.

Notions

1. L'uniformité est constituée par l'ensemble des pièces qui composent chacun des uniformes ainsi que par les insignes, l'équipement et les autres accessoires dont on dispose pour mener à bien les diverses activités et fonctions que le Service de la circulation doit exercer.

2. La tenue vestimentaire est l'ensemble des pièces réglementaires qui composent chacun des uniformes nécessaires à l'exercice des différentes fonctions attribuées au Service de la circulation, adaptés à la période de l'année correspondante.