Article 49

Article 49.

Interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des stupéfiants

1. Les membres du Service de la circulation doivent s'abstenir de consommer des boissons alcoolisées, des drogues toxiques, des stupéfiants ou des substances psychotropes pendant le service.

2. Aux fins du paragraphe précédent, les membres du Service de la circulation sont tenus de se soumettre aux contrôles techniques pertinents que demandent le Chef du Service. Ces contrôles techniques sont toujours effectués par l'analyse d'un prélèvement sanguin ou au moyen de l'éthylomètre.

3. L'exécution desdits contrôles techniques est régie par un ordre interne du corps, l'intimité de l'agent concerné devant en tout état de cause être préservée, le contrôle étant réalisé en privé et en présence du Chef du Service et d'un autre membre du Corps.