Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 48
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48.
Indisposition soudaine Si un membre du Service de la circulation présente, en raison d'une maladie, des symptômes tels qu'ils l'empêchent de continuer à assurer le service confié ou de rester dans la zone ou au poste de travail attribué, il doit en informer immédiatement son supérieur afin de pouvoir recevoir les soins nécessaires, le cas échéant.
Art. 48 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.