Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 50
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50.
Entrée dans des locaux Il est interdit d'entrer ou de rester dans un local public ou privé sans motif justifié ou sans l'autorisation correspondante. En tout état de cause, les motifs, le lieu et le moment de l'entrée et de la sortie doivent être communiqués, sauf dispense expresse.
Art. 50 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.