Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 45
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45.
Déplacement vers le lieu de service Une fois le service et le matériel attribué récupérés, il doit se rendre immédiatement à son lieu d'affectation ou de patrouille. Il ne peut rester dans les locaux qu'avec l'autorisation expresse du supérieur hiérarchique compétent, en le communiquant en tout état de cause à la Centrale de communications.
Art. 45 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.