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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 44

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 44.

Prise de service

1. Pendant toute la durée de la remise ou de la prise du service, il doit être observé la tenue requise, en étant particulièrement attentif et silencieux, en s'abstenant de troubler l'ordre de quelque manière que ce soit et de parler, sauf pour répondre aux indications que peuvent lui donner les supérieurs hiérarchiques. Par ailleurs, les obligations précédentes sont également applicables lors de la participation ou de l'assistance à toute réunion, épreuve de sélection ou autre.

2. Aucune réclamation ne peut être formulée concernant l'attribution des tâches ou des services à accomplir ou les obligations légales ou réglementaires qui lui incombent, à l'exception de celles qu'il exprime de manière motivée et par écrit, en suivant la voie hiérarchique établie.

En vigueur depuis le 12/12/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 44 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-44

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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