Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Fin du service À la fin du service, il doit remettre en parfait état les matériels et éléments reçus au début ou pendant le service, en rendant compte par écrit de toute détérioration ou anomalie subie, au moyen du formulaire approprié dans chaque cas.
Art. 46 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-46
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.