Article 37

Article 37.

Sécurité et hygiène au travail

1. Les membres du Service de la Circulation doivent disposer des moyens et des installations adéquats pour l'exercice de leur fonction.

2. Le membres du Service de la Circulation doivent se soumettre à un examen médical annuel. Cet examen est effectué par les médecins du Service de Médecine Légale, rattaché au Département de Médecine Légale.

3. Le Commun d'Encamp adoptera les mesures nécessaires pour la prévention des maladies contagieuses, de celles découlant de l'activité professionnelle des membres du Service de la Circulation et des accidents du travail.

4. En ce qui concerne le paragraphe précédent, un agent ne pourra rester plus de trois heures consécutives à régler la circulation au même point fixe, sauf dans des circonstances exceptionnelles, que devra justifier de manière motivée son supérieur immédiat dans le rapport pertinent.