Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 34.

Suggestions et information Les membres du Service de la Circulation ont le droit de formuler des suggestions ou de demander des informations sur les services, les horaires ou tout autre aspect lié à leurs fonctions. Ce droit doit être exercé au moyen d'un exposé, verbal ou écrit, adressé au supérieur hiérarchique immédiat, ou bien en suivant les autres voies que le Chef du Service établit.

En vigueur depuis le 12/12/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 34 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.