Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Traitement Tous les membres du Service de Circulation ont le droit de recevoir un traitement digne et approprié et doivent traiter de la même manière tous les citoyens, les autres membres du service, les fonctionnaires et les employés communaux ou d'autres administrations.
Art. 33 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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