Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Création Registre des données professionnelles
1. Il est créé le Registre des données professionnelles, qui centralise toutes les données relatives à la situation professionnelle des membres du Service de Circulation du Commun d'Encamp.
2. Le Département des Ressources humaines du Commun d'Encamp est le seul habilité à gérer ce Registre et doit veiller à adopter toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et le caractère confidentiel des données qui y figurent.
Art. 29 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.