Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Formation spécifique
1. La formation spécifique a pour objet de porter sur des contenus monographiques relatifs à toute connaissance et expérimentation liée aux diverses affectations qui requièrent une formation spécialisée ainsi qu'aux techniques de commandement.
2. Le Commun est l'organe compétent pour approuver les cours spécifiques destinés à la promotion dans la carrière professionnelle proposés dans le Plan de formation par la Commission interparoissiale des Services de Circulation.
Art. 28 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-28
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