Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Cours de base de qualification Tous les candidats au poste d'agent qui ont suivi avec succès la formation de niveau paroissial doivent obligatoirement réussir le Cours de base de qualification prévu dans le cadre de ce Plan de formation ou justifier être titulaires du Certificat attestant qu'ils l'ont suivi.
Art. 27 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.