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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 22.

Promotion à l'Échelle supérieure

1. L'accès aux postes de Chef et de Chef adjoint du Service a lieu par promotion interne parmi les membres du Service ayant suivi avec succès la formation correspondante. Le Commun peut étendre la convocation aux membres des Service de Circulation d'autres communs.

2. Pour accéder à l'échelle supérieure, il faut être titulaire du baccalauréat ou d'une formation professionnelle et posséder, au minimum, des connaissances linguistiques du niveau B de catalan.

En vigueur depuis le 12/12/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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