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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 21.

Promotion à l'Échelle technique

1. L'accès aux postes de caporal, de sous-officier et d'officier a lieu par promotion interne parmi les membres du Service ayant suivi avec succès la formation correspondante. Le Commun peut étendre la convocation aux membres des Service de Circulation d'autres communs.

2. Pour accéder à l'Échelle technique, il faut avoir suivi l'enseignement obligatoire sanctionné par un titre justificatif de diplômé et posséder, au minimum, des connaissances linguistiques du niveau A de catalan.

En vigueur depuis le 12/12/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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