Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Le Comité technique de sélection Le Comité technique de sélection du Commun d'Encamp est chargé d'évaluer les épreuves d'accès et de promotion des candidats qui se sont présentés à la convocation de l'Édit correspondant. À l'issue de la procédure de sélection, le Comité technique de sélection doit proposer à la Junta de Govern du Commun d'Encamp le ou les candidats ayant obtenu la meilleure note globale aux épreuves passées conformément aux bases de la convocation. La Junta de Govern choisit parmi les candidats proposés ceux qu'elle estime les plus aptes à occuper les postes.
Art. 23 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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