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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

L'auxiliaire du Service de la circulation

1. Les candidats sélectionnés pour pourvoir les postes mis en concours sont aspirants à la fonction d'agent et, pendant cette période, ils ne peuvent exercer les fonctions et compétences propres au Service de la circulation tant qu'ils n'ont pas réussi la formation paroissiale, moment auquel ils deviennent auxiliaires du Service de la circulation.

2. L'auxiliaire du Service de la circulation exerce les fonctions suivantes :

a) Ordonner et réguler la circulation dans l'agglomération, conformément aux règles du Code de la circulation. Les personnes ayant la qualité d'auxiliaire ne peuvent dresser des procès-verbaux d'infraction qu'en cas de stationnement interdit.

b) Informer immédiatement ses supérieurs des faits survenus susceptibles d'affecter les compétences du Service de la circulation et face auxquels il n'a pas pu intervenir directement en raison de sa fonction.

c) Assurer la garde des biens, services, installations et locaux communaux.

d) Toute autre intervention ordonnée par ses gradés dans le cadre des dispositions de la législation en vigueur et de la réglementation communale du Service.

En vigueur depuis le 12/12/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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