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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19.

Accès au poste d'agent

1. Pour accéder à la catégorie d'agent, il est en tout état de cause indispensable de réussir le cours de base de qualification du Plan de formation des agents de circulation, dont sont exemptés les candidats qui, lors de la procédure de sélection, produisent un diplôme ou un certificat justifiant la réussite dudit cours.

2. Les candidats au poste d'agent qui réussissent le cours de base de qualification du Plan de formation des agents de circulation, ou qui ont justifié l'avoir réussi, ne peuvent être nommés agents qu'après avoir accompli avec succès la période d'essai établie et avoir prêté serment.

3. La période d'essai est fixée à douze mois calendaires à compter de la date de début de l'entrée en activité professionnelle.

4. Tous les candidats au poste d'agent qui n'ont pas réussi le cours de base de qualification d'agent du Plan de formation bénéficient de la catégorie d'auxiliaire jusqu'à ce qu'ils l'aient réussi ; ils peuvent se présenter auxdits cours de base de qualification à trois convocations au maximum.

En vigueur depuis le 12/12/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007 (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-11-08/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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