Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
Les démissions des membres élus au Conseil des écoles doivent être adressées par écrit au président, qui doit en informer le directeur du Département de l'École andorrane. Les démissions des membres élus à la Junta d'Escola doivent être adressées par écrit au président, qui doit en informer le sous-directeur du Département de l'École andorrane. Le fait de ne pas appartenir au secteur pour lequel on est candidat entraîne la cessation obligatoire et immédiate des fonctions.
Art. 31 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.