Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Les remplacements temporaires d'un membre du Conseil des écoles ou de la Junta d'Escola doivent être communiqués au président à l'avance. Le remplacement s'effectue toujours en faveur du candidat ayant obtenu la place suivante en nombre de voix au moment des élections. Pendant toute la durée du remplacement temporaire, les nouveaux membres assument toutes les fonctions des personnes remplacées.
Art. 30 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.