Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
En cas de démission ou de cessation forcée, le poste vacant est occupé par le candidat ayant obtenu le rang suivant en nombre de voix lors des élections. Le nouveau membre assume toutes les fonctions du démissionnaire ou du membre ayant cessé ses fonctions, jusqu'à l'expiration de la durée prévue du mandat. En cas de pluralité de candidats ayant obtenu le même nombre de voix, il est procédé à une nouvelle élection dans le secteur correspondant.
Art. 32 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.