Règlement du 26-10-2007 relatif au registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Corb, phase II, du 26 octobre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l'endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Ordino, 26 d'octubre del 2007 P.O. del Comú La secretària general en funcions Núria López Sellés Vist i plau El cònsol major Enric Dolsa Font

En vigueur depuis le 08/11/2007 · texte original · Règlement du 26-10-2007 relatif au registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Corb, phase II, du 26… (BOPA 2007-11-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 26-10-2007 relatif au registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Corb, phase II, du 26 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 08/11/2007.

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