Règlement du 26-10-2007 relatif au registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Corb, phase II, du 26 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Numéro d'enregistrement Conjointement à l'autorisation favorable, le Commun fournit à l'entreprise un numéro qui l'identifie en tant qu'entreprise inscrite au Registre et, par conséquent, autorisée à utiliser la décharge de terres du Corb, phase II.
Art. 5 du Règlement du 26-10-2007 relatif au registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Corb, phase II, du 26 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.