Règlement du 26-10-2007 relatif au registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Corb, phase II, du 26 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Définition et nature du registre
1. Le registre a pour finalité l'inscription des personnes physiques et morales qui exercent les activités de travaux publics et de génie civil dans la Principauté d'Andorre, et qui souhaitent déposer à la décharge du Corb, phase II, les terres et pierres inertes provenant du secteur de la construction.
2. Le Registre est public. Toute personne physique ou morale peut prendre connaissance du contenu des inscriptions en présentant une demande écrite au Commun.
Art. 2 du Règlement du 26-10-2007 relatif au registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Corb, phase II, du 26 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.