Règlement du 26-10-2007 relatif au registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Corb, phase II, du 26 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet
1. Le présent règlement a pour objet de créer le Registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Corb, phase II, et de définir les conditions qui le régissent. Ce Registre est rattaché au département de l'Agriculture et de l'Environnement.
2. L'inscription au registre est préalable et obligatoire pour pouvoir utiliser la décharge du Corb, Phase II.
Art. 1 du Règlement du 26-10-2007 relatif au registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Corb, phase II, du 26 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.