Article 58

Article 58.

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, mentionnée aux articles 55, 56 et 57 du présent Règlement est tenue de collaborer avec les fonctionnaires et de prêter son concours aux organes compétents de l'Administration générale qui exercent les opérations de surveillance de l'eau, et en particulier de permettre à ceux-ci, dans le cadre de leurs fonctions, de :

1. Accéder au contrôle fiscal de tous les locaux, installations, équipements et, en général, des éléments qui les composent.

2. Obtenir l'accès aux données réelles et exactes qui leur sont demandées sur l'activité qu'elles exercent.

3. Obtenir l'accès aux registres prévus par le présent Règlement et, en général, à toute autre documentation apportant des informations relatives à la qualité et à la quantité de l'eau captée, distribuée, fournie, contrôlée et/ou analysée, selon le cas.

4. Accéder, le cas échéant, au prélèvement d'échantillons et réaliser tout autre contrôle physique pouvant être nécessaire pour évaluer la qualité de l'eau.

5. Accéder aux essais, investigations, examens et à toute autre chose qui leur est demandée pour l'accomplissement des fonctions de contrôle fiscal prévues par le présent Règlement et par toute autre réglementation en vigueur qui peut leur être applicable.

6. En général, à fournir toutes sortes de facilités pour l'exercice de leurs fonctions.