Règlement intérieur et projet de loisirs du Centre d'animation Els Marrecs du Pas de la Case, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Protecció de dades Totes les dades personals facilitades pels interessats per a la tramitació de l'expedient administratiu de cada infant, seran tractades de conformitat a la normativa vigent en matèria de protecció de dades personals.

En vigueur depuis le 10/10/2007 jusqu'au 11/12/2025 · texte original · Règlement intérieur et projet de loisirs du Centre d'animation Els Marrecs du Pas de la Case, du 6 septembre 2007 (BOPA 2007-09-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/12/2025

Source : Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025 (BOPA 2025-12-10)

Comment le citer

Art. 7 du Règlement intérieur et projet de loisirs du Centre d'animation Els Marrecs du Pas de la Case, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 10/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-06/reglament-regim-intern-projecte-esbarjo/art-7?data=2007-10-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.