Règlement intérieur et projet de loisirs du Centre d'animation Els Marrecs du Pas de la Case, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10

Aspectes d'Atenció Social En cas que es detecti qualsevol necessitat sociofamiliar, indicis de desatenció, etc, en un infant, la direcció ho posarà en coneixement dels Serveis Socials de la parròquia per tal que aquests puguin elaborar el pla de treball adient.

En vigueur depuis le 10/10/2007 jusqu'au 11/12/2025 · texte original · Règlement intérieur et projet de loisirs du Centre d'animation Els Marrecs du Pas de la Case, du 6 septembre 2007 (BOPA 2007-09-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/12/2025

Source : Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025 (BOPA 2025-12-10)

Comment le citer

Art. 10 du Règlement intérieur et projet de loisirs du Centre d'animation Els Marrecs du Pas de la Case, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 10/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-06/reglament-regim-intern-projecte-esbarjo/art-10?data=2007-10-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.