Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 4.

Peuvent être candidates, les personnes âgées de 16 ans, et qui ne font pas l'objet d'une sanction selon la procédure établie dans le présent règlement.

En vigueur depuis le 18/01/2008 · nouvelle rédaction · Decret del 18-12-2007 de modificació del reglament de règim intern de les Comissions de Festes del Comú d'Encamp. (en catalan) (BOPA 2007-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 du Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-06/reglament-regim-intern-comissions-festes/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.