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← Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007

Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Poden ser candidats, les persones que tinguin 16 anys, i que no es trobin sancionades segons el procediment establert en aquest reglament.

En vigueur depuis le 18/01/2008 · nouvelle rédaction · Decret del 18-12-2007 de modificació del reglament de règim intern de les Comissions de Festes del Comú d'Encamp. (en catalan) (BOPA 2007-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 18/01/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-06/reglament-regim-intern-comissions-festes/art-4?data=2008-01-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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