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← Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007

Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

1. Les candidats choisis par leurs collectifs et les candidatures de la jeunesse doivent être présentés au Service des Formalités du Commun au plus tard cinq jours avant la date fixée pour les élections des membres de chaque Commission.

2. Les représentants de la jeunesse doivent présenter par écrit des candidatures individuelles, sur lesquelles figurent au moins deux signatures supplémentaires ; les signataires certifient, par promesse, que toutes les signatures des présentateurs sont véridiques, sous leur responsabilité. Sur l'ensemble des candidatures, six sont élues par vote pour Encamp et six pour le Pas de la Casa, et celles qui obtiennent le plus de voix sont retenues.

3. La liste des candidats est publiée sur un panneau d'affichage de la Casa Comuna cinq jours avant les élections.

4. Lors de l'élection des représentants, le bureau électoral doit être composé du délégué du Secrétariat général du Commun et du/de la Chef/fe de Secteur des activités et de la communication du Département de la Culture, qui fait fonction de secrétaire.

En vigueur depuis le 10/10/2007 · texte original · Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 (BOPA 2007-09-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-06/reglament-regim-intern-comissions-festes/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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