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← Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007

Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

1. Lors de la première constitution des commissions, le Consul majeur convoque les élections des représentants de la jeunesse, des entités commerciales, culturelles, sportives et des personnes âgées de la paroisse, au moins quinze jours à l'avance, et doit fixer le lieu, le jour et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Par la suite, la convocation des élections revient au/à la Président/e de chaque Commission. Le nombre de représentants pour chaque Commission est le suivant :

a) 2 représentants du Commun.

b) 2 représentants des Personnes âgées de la paroisse.

c) 4 représentants des entités commerciales, culturelles et sportives de la paroisse.

d) 6 représentants de la jeunesse de la paroisse (garçons et filles).

2. De même, parmi les nouveaux membres sont élus les titulaires des fonctions de vice- président/e, de secrétaire, de trésorier/ère et les membres de chaque Commission.

3. En ce qui concerne les représentants des Personnes âgées, « l'Associació Gent Gran d'Encamp » présente les deux candidats choisis pour chaque Commission, parmi ses membres, sous pli fermé, portant la mention suivante : candidats représentants des Personnes âgées pour la Commission des Fêtes d'Encamp et du Pas de la Casa du Commun d'Encamp.

4. En ce qui concerne les représentants des entités commerciales, culturelles et sportives, (l'Association des commerçants et entrepreneurs, l'Association Pro-Jumelage d'Encamp, les associations culturelles et les clubs sportifs de la paroisse), les quatre collectifs présentent chacun un candidat choisi pour chaque Commission, parmi leurs membres, sous pli fermé, portant la mention suivante : candidats représentants des entités commerciales, culturelles et sportives pour la Commission des Fêtes d'Encamp et du Pas de la Casa du Commun d'Encamp.

5. En ce qui concerne les représentants de la jeunesse de la paroisse (garçons et filles), ils doivent être âgés de 16 à 30 ans et doivent résider dans la paroisse, et les candidatures présentées sont soumises au vote. Les jeunes pouvant voter doivent également résider dans la paroisse et, être âgés de 16 à 30 ans.

En vigueur depuis le 18/01/2008 · nouvelle rédaction · Decret del 18-12-2007 de modificació del reglament de règim intern de les Comissions de Festes del Comú d'Encamp. (en catalan) (BOPA 2007-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-06/reglament-regim-intern-comissions-festes/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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