Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 41

Totes les empreses que subministren aigua destinada al consum humà, així com les empreses que presten serveis de laboratori d'anàlisi d'aigua, són objecte de vigilància per part del ministeri encarregat de la salut.

En vigueur depuis le 23/08/2007 jusqu'au 15/11/2007 · texte original · Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007 (BOPA 2007-08-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 15/11/2007

Source : Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 (BOPA 2007-10-24)

Comment le citer

Art. 41 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/08/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-25/reglament-relatiu-criteris-sanitaris-qualitat/art-41?data=2007-08-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.