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← Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007

Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 40

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 40

Els responsables de les empreses subministradores poden utilitzar la guia per a l'elaboració del pla de seguretat de l'aigua, elaborada pel ministeri encarregat de la salut segons les directrius que emanen de l'Organització Mundial de la Salut, com a instrument que permeti establir el seu sistema de seguretat i aplicar convenientment les normes sanitàries previstes en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 23/08/2007 jusqu'au 15/11/2007 · texte original · Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007 (BOPA 2007-08-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 15/11/2007

Source : Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 (BOPA 2007-10-24)

Comment le citer

Art. 40 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/08/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-25/reglament-relatiu-criteris-sanitaris-qualitat/art-40?data=2007-08-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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