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← Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 11 juillet 2007

Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 11 juillet 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent Règlement entrera en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

Ce qui est rendu public pour information générale.

Andorra la Vella, le 11 juillet 2007 Albert Chef du Gouvernement Annexe Tableau I. Classification salariale d'immigration (CSI) Groupe principal CNO Salaire de base A Personnel de direction des administrations publiques et des entreprises de dix salariés ou plus 2.415 C Gérants d'entreprises sans salariés 1.650 D Professionnels associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire et similaires 2.006 E Professionnels associés à des diplômes de 1er cycle universitaire et similaires 1.633 F Techniciens et professionnels d'appui 1.326 G Employés administratifs 1.090 H Travailleurs des services de restauration et des services aux personnes 1.050 J Travailleurs des services de protection et de sécurité 1.195 K Vendeurs de commerce et similaires 930 L Travailleurs qualifiés des activités agricoles et de la pêche 1.030 M Travailleurs qualifiés de la construction à l'exception des conducteurs d'engins 1.275 N Travailleurs qualifiés des industries extractives, de la métallurgie, de la construction de machines et similaires 1.180 P Travailleurs qualifiés des industries des arts graphiques, du textile et de la confection, de l'élaboration d'aliments, ébénistes, artisans et similaires 1.200 Q Opérateurs d'installations industrielles et de machines fixes, monteurs et assembleurs 1.250 R Conducteurs et opérateurs de machines mobiles 1.200 S Travailleurs non qualifiés des services à l'exception des transports 908 T Manœuvres agricoles, de la pêche, de la construction, des industries manufacturières et du transport 908 Note : La présente grille est composée du groupe principal de la Classification nationale des professions, lequel est intégré par les différents niveaux prévus de manière pyramidale et hiérarchique aux articles 3 et 4 du Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre Classification nationale des professions (CNO), publiée au BOPA n° 75, de l'année 16, en date du 8 novembre 2004. Tableau II.

Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total période Jour 2,27 euros 1,88 euros 6,44 euros Semaine (par repas) 10,43 euros 37,92 euros Mois 43,80 euros 161,57 euros

En vigueur depuis le 12/07/2007 · texte original · Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier… (BOPA 2007-07-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 11 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-11/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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