Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 11 juillet 2007 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, est abrogé le Règlement de quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier approuvé par Décret en date du 4 octobre 2006, ainsi que ses modifications successives. Par conséquent, les demandes présentées à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement doivent être traitées conformément aux dispositions du présent quota.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 11 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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