Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'exportation, du 4 juillet 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Régimes économiques Les conditions fixées aux articles 1 à 4 s'appliquent de la même manière à tous les régimes d'exportation ou de réexportation régis par la convention d'engagement.
Art. 5 du Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'exportation, du 4 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.