Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'exportation, du 4 juillet 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application
1. Les opérateurs économiques fortement exportateurs, qui justifient d'un courant régulier et continu d'opérations de sortie du territoire national, peuvent bénéficier de facilitations pour placer lesdites marchandises sous les différents régimes douaniers d'exportation.
2. Le directeur de la Douane, sur demande écrite des opérateurs intéressés, autorise ponctuellement les facilitations relatives aux modalités de traitement et de réalisation des opérations douanières à l'exportation, dans le respect des exigences légales et réglementaires.
Art. 1 du Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'exportation, du 4 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.